Terms & Conditions
OBJET ET CHAMPS D’INTERVENTION
Le Prestataire s’engage à répondre aux besoins du client exprimés selon les spécificités identifiés lors de la phase de cadrage et de conception.
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations dans le strict respect des délais et des règles définies au Contrat, mentionné sur le PV des livrables signé par les deux parties pour confirmer le démarrage du projet.
LE PERIMETRE DE LA PRESTATION : Voir l’offre de prix du prestataire
DUREE DE PROJET D’INTERGRATION: Voir l'offre de prix
MONTANT DE LA PRSETATION ET MODALITES DE PAIEMENT : Voir l'offre de prix
CONFIDENTIALITE
Le PRESTATAIRE s'engage à :
+ Garder strictement confidentielle, ne pas dupliquer ni communiquer à des tiers non autorisés, l'information qui lui aura été communiquée.
+ Mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents auxquels il aurait eu accès à l'occasion de l'exécution du présent contrat.
PROPRIETE INTELECTUELLE /DROIT d’AUTEUR
Le Prestataire garantit au client qu’il détient l’intégralité des droits relatifs à la réalisation de la Prestation, et notamment les droits de propriété intellectuelle correspondants, et que l’objet de la prestation ne constitue pas une contrefaçon, et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient.
Le Prestataire cède au client, au fur et à mesure de l’exécution de la commande, les droits d’exploitation sur les résultats des services, et ce pour la durée légale de protection des droits d’auteur pour le monde entier
RESILIATION DU CONTRAT
Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par le client, aux torts du Prestataire, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen légal notamment, dans les cas suivants :
En cas d’inexécution ou mauvaise exécution ou exécution tardive par le Prestataire de l’une de ses obligations prévues aux présentes notamment en cas de réalisation incomplète ou non conforme au Contrat et ce, après mise en demeure restée sans effet pendant 60 jours ,de son envoi .
- Actes frauduleux ou toute autre violation qu’il ne pourrait y être remédiée portant sur la nature, la qualité, la quantité ou l’authenticité des prestations, objet du présent Contrat. La résolution pourra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat.
- En cas de trouble de jouissance dont souffrirait le client et résultant d’une action de tiers au titre d’une revendication, contestation, opposition ou injonction de cessation d’usage de tout logiciel, progiciel ou œuvre protégée livrée, exécutée ou simplement utilisée par le Prestataire dans le cadre du présent Contrat.
- En cas de perte du Prestataire des autorisations ou tout autre document nécessaire pour l’exécution du présent Contrat.
SECURITE INFORMATIQUE
Le Prestataire s’engage pendant toute la durée du Contrat, lorsqu’il est amené à intervenir sur les systèmes d’informations du client, à prendre toutes les mesures techniques nécessaires afin d’assurer la sécurité informatique des données.
DROIT APPLICABLE - LITIGES
La loi applicable à l'exécution et à l'interprétation du présent Contrat est la Loi Marocaine.
Tous les litiges ou contestations nés entre le client et le Prestataire à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat ou de la commande seront réglés à l'amiable.
A défaut d'accord amiable entre les deux Parties dans un délai de trente (30) jours à compter de leur naissance, ces litiges ou contestations seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Casablanca.